Privatisation en Russie

La privatisation en Russie est une étape historique survenue dans la première moitié des années 1990, juste après la chute de l’Union Soviétique, et qui s’est traduite par l’octroi du patrimoine public de l’URSS aux particuliers. Iegor Gaïdar et Anatoli Tchoubaïs sont considérés comme les figures de proue de la privatisation. Ils transféraient des sites industriels, des usines et des manufactures aux exploitants privés et c’est dans ce contexte que le phénomène de la privatisation a reçu une perception âprement négative, car elle a abouti à un clivage économique de la population du pays.

Une attention beaucoup moins considérable était prêtée à l’époque et l’est aujourd’hui à certains actifs auxquels ont accédé les exploitants privés. Parmi ces actifs on peut nommer:

• les exploitations agricoles, y compris collectives (des kolkhozes);
• l’habitat du pays;
• de différents types de terrains.

Débuts de la privatisation

Le processus de la privatisation a été entamé en 1990 avec le lancement du programme spécial élaboré par un groupe d’économistes. Ils ont rédigé le document principal, ainsi qu’une vingtaine de projets de loi qui ont été soumis à confirmation par le Soviet Suprême, mais n’ont pas été approuvés au niveau supérieur.

Les premiers pas pratiques ont été faits quatre ans plus tard avec l’adoption de la loi autorisant une propriété privée. Cette loi a mis en honneur la notion de la privatisation comme processus représentant le transfert d’une propriété municipale à un exploitant privée. Avant même, en 1991, la privatisation de la propriété a été placée par un projet de loi sous la tutelle de « Goscomimouchschestvo Rossii » – organe étatique, dont Anatoli Tchoubaïs est devenu chef en 1991.

La privatisation de la propriété publique en Russie a été marquée par un extrême degré d’injustice et une absence absolue de sagesse. En présentant leurs bons d’achat certains citoyens ont su recevoir les actions des entreprises d’Etat bien méritées, les autres n’ont rien reçu. De plus, il existait une multitude de nuances, parmi lesquels l’inégalité de la distribution des actions – certaines régions en distribuaient dix fois plus que d’autres. Cette privatisation s’est avérée extrêmement abjecte et écœurante.

La première entreprise transférée à un exploitant privé fut une société anonyme ayant rapport au producteur automobile « KamAZ ». Cette société a été fondée en été 1990 par l’ordonnance du Conseil des ministres de l’USSR. Il a été prévu de conserver 51 % d’actions en tant que propriété publique et de vendre le reste. Un an plus tard la vente d’actions aux employés de la société a été lancée, s’étant rapidement transformée en un concours pour des personnes morales. A l’issu de la vente 230 organisations sont devenues actionnaires de l’usine.

L’étape de la privatisation accélérée a été entamée avec l’arrivée d’Anatoli Tchoubaïs en tête de « Goscomimouchschestvo » et l’apparition du mécanisme de transfert des actifs approuvé par l’ordonnance correspondante du Président.

Transfert des entreprises aux exploitants privés

En 1992-1994 la privatisation des entreprises a été réalisée par le biais des bons d’achat ou via un procédé appelé la « petite privatisation ». Un programme étatique a été également créé, afin de fixer les principes et les particularités des procédés de transfert de la propriété à un exploitant privé en fonction de la taille de l’entreprise transférée.

Dans le cas où l’entreprise était petite, elle pouvait être vendue soit aux enchères, soit directement à un exploitant privé qui ne pouvait être qu’un de ses employés. Ce procédé a reçu le nom de la petite privatisation.

La privatisation d’une moyenne ou grande entreprise se réalisait via un système plus compliqué : il fallait d’abord modifier l’entreprise en une société anonyme de type ouvert après quoi il devenait possible de vendre ses actions. Le seuil minimum du capital social qui devait être mis aux enchères constituait 29%. Les marchés étaient conclus à l’aide des bons d’achat d’actions et c’est pour cette raison que le procédé a été appelé la privatisation par bons d’achat.

Certains groupes d’organisations ne faisaient pas l’objet de la privatisation, certains devaient être privatisés impérativement.

Le premier groupe inclut des entreprises des domaines d’importance particulière tels que celles traitant des questions :

• du plateau continental;
• des ressources forestières;
• des voies automobiles publiques;
• des stations de télécommunication;
• des tuyauteries et des conduites pour transporter des substances différentes.

Les entreprises obligatoirement privatisées sont :

• celles du commerce en gros et en détail ;
• celles liées à la restauration collective ;
• les usines de l’industrie légère et alimentaire ;
• les manufactures de production et de transformation des produits agricoles ;
• les entreprises de bâtiment.

Particularités de la privatisation par bons d’achat

Un des moments clés de la privatisation par bons d’achat est l’obligation de vendre aux enchères au moins 29% du capital social. Ceci était fait par le biais des bons d’achat qui étaient distribués aux citoyens avant le début de la vente.

En octobre 1992 la banque « Sberbank » a commencé de distribuer les bons d’achat à la population du pays. Ayant payé 25 roubles, chaque citoyen recevait un bon, dont la porte-prix nominale était de 10 000 roubles, ce chiffre étant rapproché au prix cumulé des immobilisations des entreprises de l’époque par habitant. Chaque possesseur d’un bon était muni de droit d’en disposer librement, d’autant plus que celui-ci était anonyme, donc la vente, l’échange et le transfert de bons sous n’importe quelle forme n’étaient pas limités. Les fonds d’investissement ont été lancés, afin de réaliser un certain nombre d’opérations. Le prix de chaque bon dépendait du taux de change du rouble avec le dollar américain (qui variait de 5 à 24 roubles) et constituait de 500 à 29 000 roubles.

De la fin de 1992 au début de 1994 plus de 9,3 milles ventes aux enchères ont été organisées, permettant de tirer avantage de 52 millions de bons de privatisation.

La valeur exacte du bon dépendait de plusieurs nuances :

• la valeur de marché du bloc d’actions transférée par l’entreprise en échange pour un bon ;
• le niveau et les particularités de l’entreprise ;
• la région du transfert.

A Nijni Novgorod, par exemple, il était possible d’échanger un bon de privatisation pour deux milles actions de « Gazprom » qui sept ans plus tard coûtaient 700 000 roubles déjà. Dans la région de la capitale un bon pouvait être échangé pour 700 actions. A Moscou elle-même – pour 50 actions seulement.

La perception négative de cette méthode est expliquée par le fait que certaines personnes, surtout les dirigeants et directeurs ayant occupé leurs postes pendant la période soviétique, ont reçu la possibilité de s’enrichir rapidement. En faisant pression sur une administration ou des personnes concrètes les dirigeants des entreprises pouvaient obtenir des résultats de votes unilatéralement avantageux aux réunions d’actionnaires. Evidemment, ces personnes autoritaires pouvaient facilement faire leurs employés vendre les valeurs mobilières à un prix indûment bas.

Particularités de la petite privatisation

Le programme de la petite privatisation a été lancée au début de 1992 contrairement à la décision du Conseil Suprême qui ne l’a approuvé qu’au mois de juin. La première vente aux enchères était organisée en avril 1992 et concernait la privatisation de plusieurs entreprises :

• de restauration collective ;
• des services sociaux ;
• de métier et de commerce.

La vente aux enchères a eu lieu à Nijni Novgorod en présence d’Iegor Gaïdar et d’Anatoli Tchoubaïs. 60% à 70% d’entreprises mentionnées ci-dessus ont été vendus déjà vers la fin de 1994.

Qu’est-ce que c’est que la vente aux enchères de garantie?

Les ventes aux enchères de garantie ont été lancées en 1995 avec le but d’alimenter le Trésor du pays. Le processus consistait à prendre en pension un effet appartenant à l’Etat. C’étaient surtout de grandes sociétés comme « Ioukos » ou « Sibneft » qui y participaient. Les organes étatiques n’ont jamais remboursé les fonds de crédit et les blocs d’actions se sont retrouvés en possession de personnes qui avaient octroyé les emprunts. C’est par le biais de ce procédé qu’ont fait leurs fortunes des milliardaires tels que Abramovitch et Berezovsky. Les spécialistes soulignent plusieurs moments injustes qui contredisaient au procédé légitime :

— avant tout, l’aliénation de la propriété du pays par des organes étatiques était réalisée dans les conditions de la sous-évaluation des prix. La vente aux enchères n’était qu’une fiction visant à satisfaire les intérêts de certains citoyens privilégiés ;

— la décrédibilisation du phénomène de la privatisation à cause du fait que les résultats étaient rapprochés aux chiffres préalablement calculés et la vente se réalisait selon un scénario déterminé.

Privatisation à nos jours

Les évènements dans le pays ont abouti au fait que jusqu’à 85% (7% minimum) de blocs d’actions des grandes entreprises pétrolières ont été vendus avant 2004. Un cas illicite révélateur a même été qualifié d’un détournement de deniers publics sans précédent : en 2002 les entreprises pétrolières de la République de Bachkirie ont été privatisées par sept sociétés anonymes qui avant cette opération n’avaient figuré nulle part. L’argent était viré dans une banque.

L’industrie charbonnière du pays a également souffert: 56% des sites de production ont été privatisés après le transfert aux exploitants privés de plusieurs blocs d’actions publiques dans le cadre d’une réforme du domaine en question avant l’année 2001. C’est en cette année également que s’est produit le transfert des actifs de « Rosgosstakh » et neuf ans plus tard un peu moins de la moitié d’actions de la société a été vendue à une dizaine d’enchères.

En 2006-2007 les sociétés « Rosneft », « VTB » et « Sberbank » ont à leur tour été partiellement transférées aux exploitants privés. A la fin de ce processus, toujours en 2007, près de la moitié de centrales électriques russes et 22 sociétés de commercialisation ont été privatisées avec l’introduction de certaines limitations, liées à la politique anti-monopole du gouvernement. Les recettes sous forme d’émission d’actions ont atteint 25 milliards de dollars américains. Mais la privatisation n’était pas achevée et elle est loin de l’être aujourd’hui; vers 2012, par exemple, « VTB » et « Sberbank » ont vendu 10% et 7,6% d’actions respectivement. A la fin de 2016 19,5% d’actions de « Rosneft » ont été privatisés.

Terres et leur privatisation

Avant la chute de l’Union Soviétique les terres du pays se trouvaient en possession de l’Etat et personne n’avait le droit d’en disposer à son gré. En 1990 l’URSS a vu introduire la gradation des formes de propriété des terres, y compris la copropriété divisible. Un an plus tard le Code foncier a été rédigé, en divisant le territoire du pays en sept catégories selon les principes de son utilisation. La Constitution de 1993 a assuré le droit des citoyens à une propriété.

Le Code foncier étant amendé en 2001, ses dispositions sous-entendent :

— l’introduction dans le commerce du territoire économique le plus important et précieux – celui des sites industriels et des habitations, qui représente ensemble près de 2% du territoire du pays ;

— l’introduction du principe d’unité des biens immobiliers et du terrain sur lequel ils se trouvent, ce qui a permis aux entreprises de racheter leurs territoires ;

— la possibilité pour les citoyens d’obtenir gratuitement, mais seulement une fois le droit de propriété pour les terres déjà octroyés.

Terres agricoles

Dès le début ce type de territoire public suscitait les plus de difficultés et de débats. Avant 2002 la Douma bloquait toutes les tentatives de légitimiser privatisation des terres agricoles et il n’était possible de les vendre qu’à l’aide des ordonnances du Président.

En 1991 une ordonnance a été signée prévoyant :

— la nécessité de choisir une forme de propriété pour des exploitations collectives – kolkhozes et sovkhozes – avant le printemps de 1992 ;

— l’octroi à chaque membre des exploitations collectives indiquées ci-dessus d’une part sociale sous forme de propriété et de terre.

En résultat 12 millions de citoyens russes sont devenus propriétaires de plus de 115 millions d’hectares. L’ordonnance des années 1995-1996 a permis de déterminer les opérations que les propriétaires pouvaient réaliser avec leurs parts sociales que ce soit la location, la vente au d’autres actions.

Résidences secondaires

Les changements les plus importants impliquant des lieux de villégiature et de cultivation de différentes cultures agricoles se sont opérés en 2001. La privatisation de ce type de propriété est devenue possible grâce aux dispositions du Code, selon lesquelles un citoyen pouvait racheter les terres en payant le prix déterminé par les autorités locales.

Depuis 2006 chaque citoyen pouvait se servir du principe de l’ainsi nommée amnistie sur la résidence secondaire, permettant de transférer en une propriété privée des territoires acquis avant 2001, mais en printemps 2018 il a été annulé.

Habitat

Les citoyens de l’Union Soviétique ne possédaient d’aucune propriété à part entière. Ils ne pouvaient même pas vendre une maison privée ou conclure un autre marché la concernant comme on peut faire aujourd’hui. La situation a basculé en 1988 quand les citoyens ont reçu le droit de vendre le logement qu’ils occupaient. Mais le début de la nouvelle décennie n’a vu privatiser que 0,09% d’habitat. C’est à partir de 1991 que le taux de la privatisation de l’habitat a commencé à croître grâce à l’adoption de la loi autorisant le transfert de logement aux exploitants privés.

Ce processus n’était pas obligatoire et chaque citoyen ne pouvait s’en servir gratuitement qu’une seule fois. Dans le cas, où le logement n’était pas privatisé, il était possible de signer avec le propriétaire, une municipalité par exemple, une entente sur le logement social pour une durée illimitée. Il n’était pas autorisé de privatiser les surfaces dans des immeubles en état de délabrement, ainsi que des locaux de service tels que les résidences collectives pour les militaires. Vers l’année 2015 près de 79% d’habitat du pays était privatisé. Le programme de la privatisation gratuite fut prolongée cinq fois à cause des taux médiocres et deux ans plus tard elle fut prolongée une dernière fois – pour une durée indéterminée.